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Blog collaboratif du M2 DSI de l'IUFM d'Aquitaine

Google Books et les problèmes de droit d’auteur


Google Livres ou Google Books en anglais, permet aux internautes d’accéder à des livres numérisés. En décembre 2004, Google a annoncé le début de la numérisation des livres sur son service, qui s’appelait alors Google print. Ces livres proviennent de différentes universités américaines. Google les numérise et les diffuse. Mais pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis, il est difficile de trouver l’intégralité des documents, des livres imprimés entre 1839 et 1922. En 2010, Google compte pas moins de 15 millions de livres numérisés dans une bibliothèque virtuelle. Jusqu’en 2010, de nombreux accords de numérisation ont été signés avec une quarantaine de bibliothèques. En Europe, elles sont 8 dont la bibliothèque municipale de Lyon ou encore la bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. L’état italien a également signé un accord avec Google ainsi que la Bibliothèque nationale d’Autriche ou la Bibliothèque Royale des Pays-Bas.

Le cas de Google Book amène le problème des droits d’auteur comme le démontre l’actualité avec les différents procès intentés par des maisons d’éditions.

Les exemples d’attaque en justice contre Google sont nombreux. La mise en œuvre en 2005 du projet de numérisation de millions de livres par Google pour la constitution d’une bibliothèque virtuelle a provoqué de nombreuses réactions de la part des maisons d’édition.

Ainsi, dès 2006, le groupe La Martinière portait plainte contre Google pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle. En clair, Google est accusé d’avoir numérisé sans autorisation des ouvrages publiés par les maisons le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse et Abrams aux États-Unis. 2009 a vu une condamnation de Google par la justice française. 300 000 euros de dommages et intérêts devaient ainsi être reversés par Google.

Il a fallu attendre l’année 2011 pour voir un accord conclu entre La Martinière et Google. La firme aura le droit de numériser sur Google Book les publications qui ne sont plus disponibles à la vente mais encore soumises au droit d’auteur. De cette façon, le groupe La Martinière garde le contrôle sur les ouvrages qui se verront numérisés et peut, s’il le souhaite, demander le retrait d’un livre du service Google. Il est notable également que si l’éditeur le souhaite, le livre pourra être vendu sur Google Book. Pour cela, un contrat définit une rémunération pour l’auteur et l’éditeur. La Martinière a donc trouvé une façon de «gérer» Google Book par cet accord signé mais il existe d’autres maisons d’édition en procès contre Google et qui n’arrivent pas à «se mettre d’accord».

Flammarion, Albin Michel ou encore Gallimard (qui d’ailleurs a intenté un procès contre Google en 2010) sont autant d’exemples qui montrent encore que Google Book n’arrive pas à convaincre tout le monde et ne fait pas l’unanimité quant à son projet de bibliothèque virtuelle. Ces trois maisons d’édition citées reprochent d’avoir numérisé avec abus environ 9 800 livres. Pour cela, ils lui réclament 9,8 millions de dommages et intérêts. Cependant en 2011, l’affaire semble être au point mort et les trois maisons d’éditions ont cessé leurs poursuites.

Les intérêts des éditions françaises sont défendus. A ce niveau, on peut citer deux « organismes » que sont le SNE (syndicat national de l’édition), association syndicale professionnelle qui regroupe 580 maisons d’édition et qui représente la profession auprès de la Fédération des éditeurs européens (FEE),et de l’Union internationale des éditeurs (UIE); et la SGDL (Société des Gens de Lettres) qui défend le droit moral, les intérêts patrimoniaux et le statut juridique et social de tous les auteurs de l’écrit. Cette dernière propose un service de protection des œuvres sous toutes leurs formes.

Le projet de numérisation de Google suscite bien des débats et le projet Gallica de la BNF (bibliothèque nationale de France) montre bien que la numérisation peut se faire en respectant les droits d’auteur. Un projet de numérisation partielle avec Google a été envisagé en 2009 mais celle-ci a été arrêtée suite aux critiques formulées par l’ancien président de la BnF : Jean-Noël Jeannerey.

Tout ceci montre bien que la numérisation du patrimoine littéraire français suscite toujours autant de questions et le Sénat s’est penché sur ce cas. Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat n° 338 2010, intitulé : « La politique du livre face au défi du numérique » soulève toutes les questions relatives à l’économie du livre et la numérisation.

ajuzan   et    Jennifer






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